Tout ce que la loi impose aux employeurs français, filtrable par secteur d'activité, poste occupé et taille d'entreprise. Chaque fiche précise qui est concerné, ce qui déclenche l'obligation, sa base légale et ses sources officielles.
Chaque fiche cite sa base légale et ses sources officielles (Légifrance, INRS, ministères, régulateurs). Les données sont revues au minimum tous les 6 mois ; la date de dernière vérification figure sur chaque fiche. Le script validate_formations.py contrôle la structure, la fraîcheur et la conformité rédactionnelle des données.
95 références citées : Légifrance, INRS, ministères, CNAM, régulateurs (ACPR, ASNR, CNAPS). Chaque fiche renvoie vers ses textes.
Dernière vérification des données : 13/07/2026. Prochaine revue planifiée : 2027-01. Un contrôle automatique signale toute fiche non revue depuis plus de 6 mois.
Chaque évolution du référentiel est tracée : ajouts, corrections, changements réglementaires.
Un texte a changé, une périodicité a évolué ? Signalez-le : la correction est intégrée et tracée au journal.
Ce référentiel est un outil d'information : il ne remplace ni le texte officiel, ni le conseil d'un professionnel du droit pour les cas particuliers. Fourchettes indicatives, inter-entreprises, hors TVA, France métropolitaine 2026. Tarifs intra avantageux dès 6 participants simultanés.
Pour éviter les faux positifs comme les faux négatifs, voici les obligations et parcours volontairement exclus du périmètre, et pourquoi.
Les diplômes, titres professionnels et cursus qualifiants (CAP, Bac pro, BTS, diplômes d'État, parcours de reconversion) ne figurent pas ici : ce sont des conditions d'accès à un métier ou des projets de qualification, pas des obligations récurrentes de l'employeur envers ses salariés en poste. Seules exceptions listées : les qualifications sans lesquelles le salarié ne peut pas légalement tenir son poste (FIMO, CQP APS, permis d'exploitation, Certiphyto).
Médecins, pharmaciens et infirmiers libéraux (DPC), avocats, experts-comptables, notaires ou commissaires aux comptes relèvent d'obligations de formation continue gérées par leur ordre ou leur autorité professionnelle, avec leurs propres quotas d'heures et leurs propres contrôles. Elles ne sont pas reprises dans ce référentiel.
L'aérien (règlements EASA), le maritime (convention STCW), le ferroviaire (agréments EPSF), le nucléaire (certifications CEFRI) et la fonction publique obéissent à des corpus de formation complets et spécifiques qui dépassent le cadre TPE/PME de ce site.
Certaines conventions collectives ou accords de branche imposent des formations supplémentaires ou des périodicités renforcées. Ce référentiel couvre le socle légal et réglementaire national : vérifiez toujours votre convention collective en complément.
L'entretien professionnel tous les 2 ans, le bilan à 6 ans, les affichages obligatoires ou la mise à jour du DUERP sont des obligations de l'employeur, mais pas des actions de formation : ils ne font pas l'objet de fiches.
Au-delà des fiches, l'employeur conserve l'obligation générale d'adapter les salariés à leur poste et de maintenir leur capacité à occuper un emploi (art. L. 6321-1 C. trav.) : une absence prolongée de toute formation peut être sanctionnée aux prud'hommes, même sans obligation spécifique en cause.
Le guide reprend l'intégralité du référentiel, fiche par fiche, avec les sources et le journal des mises à jour. Il est régénéré à chaque actualisation des données et s'imprime en PDF depuis le navigateur.